Conditions générales d’utilisation

Festival les ATyPiques

 

Conditions générales d’utilisation du site

https://www.atpales.fr

 

 

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.atpales.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
L’association Les Amis du Théâtre Populaire d’Alès (ATP Alès), ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
 
 
ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.atpales.fr est édité par l’association Les Amis du Théâtre Populaire d’Alès (ATP Alès), enregistrée à la sous-préfecture d’Alès sous le N° W301001972
SIRET : 37932699400017
APE : 9499Z
Licence entrepreneur : 2-1003981, 3-1003936
Siège social : Espace André Chamson 2 boulevard Louis Blanc 30100 Alès.

 
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.atpales.fr a accès aux services suivants :
  • Consultation du site,
  • Visionnage de vidéo à partir de la plateforme Youtube ou Dailymotion
  • Téléchargement des documents de communication de l’association ainsi que les articles de presse.
 
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
 
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’ATP d’Alès,  l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
 
 
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.atpales.fr .
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
 
 
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’ATP d’Alès, l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.atpales.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Le site www.atpales.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui sont réputés fiables. En suivant ces liens, l’utilisateur quitte le site www.atpales.fr. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourrait être tenu responsable de leurs contenus.
 
 
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.atpales.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’ATP d’Alès, l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
 
 
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour s’inscrire à lettre d’information de l’association ATP d’Alès.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur sera alors utilisée par le site www.atpales.fr pour la communication d’informations relative à l’actualité et aux manifestations organisées par l’association ATP d’Alès.
www.atpales.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Aucune information transmise pour une demande d’information via notre formulaire de contact n’est communiquée à des tiers. Ces renseignements ne servent qu’à nous permettre de répondre à toutes demandes.
 
 
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.atpales.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.atpales.fr sans autorisation expresse de l’éditeur, la page devant s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Sont exclus les sites pouvant :
  • porter atteinte à l’intégrité, au respect et à la dignité de tout être vivant,
  • avoir un caractère illicite, pornographique, xénophobe, raciste,
  • incitant de quelques manières à la violence et / ou à la polémique.
 
 
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.atpales.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
 
 
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
 
 
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Alès sont compétents pour régler le contentieux.
 
 

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